Des modalités élargies de recours à la téléconsultation
L’assouplissement des règles relatives à la télémédecine et au télésoin pendant l’épidémie a conduit un nombre croissant de professionnels de santé à avoir recours à la télémédecine ou au télésoin .
Les décrets des 9 et 19 mars 2020 posent les conditions dérogatoires de prise en charge des actes respectivement de télémédecine et de télésoin:
Pour les premiers, le décret autorise les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus à être pris en charge par les caisses d’assurance maladie pour le recours à la telemédecine même si elles n’ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni n’ont été orientées par lui ni n’ont été connues du médecin téléconsultant.
Comme le prévoit la convention médicale, ces téléconsultations devront cependant continuer à s’inscrire prioritairement dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées.
Pour les seconds, le décret autorise les personnes dont le diagnostic d’infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement à être pris en charge pour le recours aux activités de télésoin réalisées par les infirmiers même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, notamment parce qu’elles n’ont pas réalisé au préalable une première consultation en présentiel avec un infirmier.
Ces activités de téléconsultation et de télésoin pourront être réalisées en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet).
Pour le télésoin uniquement, lorsque le patient ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser une vidéotransmission, les activités de télésoin pourront être effectuées par téléphone.
Les décrets prévoient une exonération du ticket modérateur sur les téléconsultations réalisées pour les personnes dont le diagnostic d’infection à covid-19 a été posé ou suspectées de l’être ainsi que pour les actes de télésuivi infirmier.
La possibilité qu’ont les patients de consulter un médecin qui n’est pas leur médécin traitant et sans être orienté par ce dernier pour répondre aux besoins pressants de consultation liées à la contamination par le covid 19 et limiter les consultations en présentiel constituent des accélateurs du recours à la téléconsultation.
Par ailleurs, la mise en place technique de la téléconsultation est grandement facilitée alors que les plateformes de prise de rendez vous et d’agenda la mettent à disposition des professionnels de santé gratuitement pendant la période de confinement.
Ces centaines de milliers de téléconsultations posent un certain nombre de questions sur le plan de la protection des données.
La nature des données collectées et traitées
Quelles sont les données recueillies dans le cadre de la télémédecine?
Selon le décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine (article 2), il s’agit de trois catégories de données avec pour chacune des destinataires différents: