TELECONSULTATIONS, COVID-19 ET RESPONSABILITE MEDICALE

Avec l’état d’urgence sanitaire lié au covid 19 et la limitation drastique des déplacements, la téléconsultation devient la règle et elle a littéralement explosé ces dernières semaines. 

À quels principes obéit elle en matière de responsabilité médicale? 

Elle est soumise non seulement aux mêmes obligations tant légales que réglementaires et déontologiques que les consultations en présentiel mais également à des obligations propres liées à ses spécificités. 

Quels sont les risques auxquels s’exposent les professionnels de santé de ville dans la prise en charge de patients suspectés ou atteints du coronavirus? 

Identification du patient 

Sa première obligation concerne l’identification du patient; en effet, si elle n’est pas propre à la télémédecine, elle se trouve renforcée concernant une consultation à distance pour bien vérifier l’identité du patient qui bénéficie de l’acte et s’assurer que les données de santé sont référencées dans le bon dossier patient. 

A compter du 1er janvier 2021 (loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017), les éléments d’identification nécessaires sont les suivants: le nom de famille, les prénoms, le sexe, la date et lieu de naissance et l’identifiant national de santé soit le NIR (R. 1111-8-1 CSP).

Recueil du consentement 

Concernant le recueil du consentement, les actes de télémédecine doivent être réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne (Article R. 6316-2 CSP).

Le professionnel de santé doit recueillir le consentement du patient tant au niveau de l’acte médical de téléconsultaltion que sur les investigations ou traitements prescrits (L1111-4 CSP).

La Haute Autorité de Santé dans ses recommandations de juin 2019 sur la téléconsultation, prévoit que le consentement du patient doit être donné non seulement sur l’acte médical mais aussi sur le recours à la consultation à distance avec les technologies de l’information et de la communication. 

Lire le reste de cet article »